Zones Franches (FTZ) aux États-Unis en 2025 : Qu'est-ce que c'est et comment peuvent-elles renforcer votre chaîne d'approvisionnement

Comment naviguer dans la nouvelle incertitude tarifaire ? C'était la grande question abordée lors du webinaire du 14 mai 2025, organisé par SPARX Logistics et Blue Tiger International. Lors de l'événement intitulé « Comprendre les tarifs douaniers : stratégie, politique, perspectives et comment se préparer à l'incertitude », l'expert invité, Thomas Cook, directeur de Blue Tiger International, a souligné le style de négociation et la rhétorique combative en matière commerciale de Trump comme un outil crucial pour comprendre le paysage commercial actuel. 

« La méthode de Trump consiste à lancer des grenades de chaos puis à distribuer des pansements... Cela fonctionne — plus de 100 pays sont maintenant alignés devant la Maison Blanche pour négocier —, mais cela met les chaînes d'approvisionnement sous une pression extrême. »  — Thomas Cook 

Thomas a partagé son expérience de plus de trois décennies en conseillant des entreprises leaders et des organismes internationaux en commerce mondial, logistique et conformité, offrant des recommandations clés pour renforcer les chaînes d'approvisionnement face à la volatilité. 

Parmi celles-ci, les Zones de Commerce Extérieur (FTZ) se sont distinguées comme une solution efficace et peu exploitée. 

« Nous avons travaillé avec de multiples stratégies pour gérer les risques et les coûts dans la chaîne d'approvisionnement, en particulier en ce qui concerne les tarifs douaniers. Parmi toutes, les zones franches (FTZ) se sont révélées être l'une des options les plus efficaces pour réduire cet impact. »  — Thomas Cook 

Qu'est-ce qu'une Zone de Commerce Extérieur (FTZ) ? 

Les Zones de Commerce Extérieur (FTZ) sont des zones commerciales et industrielles situées à proximité des points d'entrée aux États-Unis, où des marchandises nationales ou étrangères peuvent être introduites sans payer immédiatement les droits de douane. 

Zone Franche vs Zone de Commerce Extérieur 

Bien qu'elles soient souvent utilisées comme synonymes, une Zone de Commerce Extérieur (FTZ) est une forme spécifique de zone franche, conçue et réglementée dans le cadre juridique des États-Unis. Les zones franches sont un concept international englobant des zones à l'intérieur d'un pays où les marchandises peuvent être stockées, transformées ou réexportées sans payer de droits de douane jusqu'à leur entrée sur le marché national. Les zones franches de chaque pays présentent des caractéristiques et des conditions spécifiques. 

Comment fonctionnent les FTZ ? 

Les Zones de Commerce Extérieur (FTZ) sont des zones sécurisées sous la supervision de l'Office des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), considérées comme étant en dehors du territoire douanier américain une fois activées. 

L'autorisation pour établir ces installations est accordée par le Conseil des Zones de Libre-Échange (Foreign-Trade Zones Board) conformément à la Loi sur les Zones de Libre-Échange de 1934 (19 U.S.C. 81a-81u), modifiée au fil du temps. Cette loi est administrée par deux ensembles de règlements : les Règlements FTZ (15 CFR Partie 400) et les Règlements du CBP (19 CFR Partie 146). 

Selon les procédures établies, il n'est pas nécessaire de suivre les démarches d'entrée formelles auprès du CBP ni de payer des droits de douane sur les marchandises étrangères, à moins que ces marchandises n'entrent sur le territoire douanier américain pour la consommation interne. À ce moment-là, l'importateur peut choisir de payer le droit correspondant à l'intrant original ou au produit fini, selon ce qui lui convient. D'autre part, les marchandises nationales introduites dans la zone à des fins d'exportation peuvent être considérées comme exportées dès leur admission dans la FTZ, ce qui permet d'accéder à des avantages fiscaux tels que des remboursements de taxes spéciales et des programmes de drawback. 

« Tant les zones franches que les entrepôts sous douane (bonded warehouses) sont considérés comme étant en dehors de l'économie américaine... il n'y a aucune obligation de payer des droits de douane tant que la marchandise y reste ; ils ne sont payés que lorsqu'elle quitte cette installation. »  — Thomas Cook 

Origine des Zones de Commerce Extérieur 

L'établissement de ces zones est réglementé par la Loi sur les Zones de Commerce Extérieur, promulguée en 1934 pendant le New Deal, en réponse à l'impact des politiques tarifaires protectionnistes. Son objectif initial était double : faciliter l'accès aux intrants étrangers pour les fabricants américains et, en même temps, protéger l'emploi local. 

Quelles activités peuvent être réalisées dans une FTZ ? 

• Stockage indéfini : Les marchandises peuvent être conservées sans limite de temps (aux États-Unis, jusqu'à 5 ans dans les entrepôts sous douane). 

• Consolidation/Déconsolidation 

• Réétiquetage et reconditionnement 

• Inspection et contrôle de qualité 

• Réparation ou maintenance : Corriger les défauts sans payer de droits de douane. 

• Ajustements mineurs : Changer les emballages ou les instructions. 

• Transformation substantielle : Assembler des composants importés en produits finis (ex. : électroniques, automobiles). 

• Showrooms : Présenter des produits aux acheteurs sans payer de taxes jusqu'à ce qu'une vente soit conclue. 

• Logistique inverse 

Avantages des FTZ 

Les Zones de Commerce Extérieur (FTZ) aux États-Unis représentent un outil stratégique pour les entreprises cherchant efficacité et compétitivité dans leurs opérations de commerce international. Ces espaces permettent d'optimiser les importations, le stockage et la distribution, offrant des avantages tels que le report et l'exonération des droits de douane, la flexibilité tarifaire, des économies fiscales, moins de formalités douanières et des normes élevées de sécurité et de conformité. 

Ensemble, les FTZ se positionnent comme une ressource précieuse pour réduire les coûts, simplifier les processus et renforcer la chaîne logistique. 

Zones de Libre-Échange 2025 : Changements Clés dans la Réglementation Commerciale 

Les récentes sanctions commerciales imposées par Trump ont considérablement modifié l'utilisation stratégique des Zones de Libre-Échange (FTZ). Prenons, par exemple, le cas spécifique du Mexique et de la Chine : 

En février 2025, l'administration du président Donald Trump a émis la mesure intitulée « Imposing Duties to Address the Situation at Our Southern Border », qui établit un droit de douane supplémentaire de 25 % sur tous les produits importés du Mexique. Ce qui est le plus pertinent pour les utilisateurs de FTZ, c'est que toute marchandise originaire du Mexique admise dans une FTZ doit être classée comme « Privileged Foreign Status », ce qui implique que le droit de douane applicable est figé au moment de son entrée dans la zone, sans possibilité de modification ultérieure. 

Cela élimine la flexibilité qui existait auparavant pour déclarer la marchandise comme « Non-Privileged Foreign » et profiter des reclassifications tarifaires ou des transformations à l'intérieur de la zone qui pourraient réduire les coûts. 

De même, les zones franches ne peuvent pas être utilisées pour minimiser les soi-disant droits de douane 301 (droits imposés par les États-Unis à la Chine en réponse à des pratiques commerciales jugées déloyales) lors de l'importation aux États-Unis. 

Alors, que puis-je faire ? 

• Une réévaluation urgente de vos modèles de coût rendu (landed cost).

• Repenser les routes d’approvisionnement ou envisager un nearshoring partiel avec une origine alternative.

• Obtenir les conseils d’experts d’un opérateur logistique comme SPARX Logistics pour adapter vos opérations à cette nouvelle réalité réglementaire.

  
  

« Participez à des webinaires comme celui-ci et travaillez avec des partenaires logistiques comme SPARX. La clé est de rester informé et de faire preuve d’agilité. »— Thomas Cook

Les FTZ ne sont pas une solution magique pour contourner toutes les mesures tarifaires, mais elles peuvent représenter l’un des outils les plus solides et efficaces pour atténuer l’impact fiscal du commerce international.

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